Nouveau confinement, comment s'organiser ?

Dans le contexte du nouveau confinement, toutes les activités de l’emploi à domicile doivent pouvoir se poursuivre dans le respect des dispositions en vigueur et des précautions sanitaires.
Voici tout ce que vous devez savoir pour organiser la poursuite d’activité de votre salarié pendant cette période.

Publié le 30/10/2020 | Modifié le 27/11/2020

Pourquoi poursuivre l'activité ?

Gaston: « J’ai 90 ans, mes enfants vivent à l’étranger et je ne suis plus en capacité d’assumer seul les tâches du quotidien. Est-ce que mon auxiliaire de vie peut continuer à venir travailler malgré le confinement ? »

Le confinement ne fait pas échec à la poursuite de l’activité professionnelle de votre salarié. Des dérogations sont prévues pour lui permettre de se déplacer pour travailler.

De même, les activités liées à la garde des enfants doivent se poursuivre et les parents peuvent se déplacer pour déposer et récupérer leurs enfants chez l’assistant maternel, au sein de la MAM, chez la co-famille en cas de garde partagée etc.

 

Comment poursuivre l'activité ?

Pour assurer la poursuite de l’activité en toute sécurité :

  • Continuez de respecter scrupuleusement les gestes barrières.
  • Systématisez le port du masque en présence de votre salarié.

N’oubliez pas que vous devez lui mettre à disposition un stock suffisant de masques.

Bonne nouvelle ! Si vous embauchez un assistant de vie, le circuit de distribution gratuite des masques auprès des pharmacies d’officine a été renouvelé.

Pour en savoir plus c’est par ici.

  • Fournissez à votre salarié un justificatif correspondant à ses missions.

Quelles attestations utiliser ?

Selon le cas, deux types de justificatifs peuvent être remis au salarié :

–       Le justificatif de déplacement professionnel « classique » qui permet à votre salarié de se rendre sur son lieu de travail (à votre domicile) légitimement sans autre justificatif.

–       Le justificatif permanent de déplacement professionnel lié à l’accueil ou la garde d’enfant.

Ce justificatif permanent a été mis en place par les pouvoirs publics, à la demande de la FEPEM et des partenaires sociaux.

N’oubliez pas de prévoir une durée de validité pour ces documents afin de ne pas avoir à les refaire chaque jour, tout en tenant compte de l’organisation du travail de votre salarié ainsi que de ses périodes de congés par exemple.

  • Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez continuer de vous déplacer avec votre salarié en vous munissant de l’attestation de déplacement dérogatoire avec la case  « Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant » cochée.
  • Si votre salarié effectue habituellement vos courses, il doit à présent se déplacer avec l’attestation de déplacement dérogatoire en ayant coché la case « Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité
    professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile ».

Pour rappel : dans tous les cas de de déplacements, employeur et salarié devront être en mesure de présenter une pièce d’identité en plus du justificatif.

A noter : lors de son allocution télévisée du 24 novembre 2020, le Président de la République a annoncé la mise en place de nouvelles mesures selon plusieurs phases, si les conditions sanitaires le permettent. Pour en savoir plus, consultez le site du Gouvernement.

L’attestation de déplacement dérogatoire évoluera à effet du 28 novembre 2020. A compter de cette date, n’oubliez pas de télécharger la nouvelle attestation sur la page dédiée du site du Gouvernement.

 

 

Pour aller plus loin consultez notre Foire Aux Questions !

Clémence - Juriste

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