Nouveau Smic au 1er janvier 2022 - particulier-employeur

Nouveau Smic au 1er octobre 2021

Le montant du Smic est réévalué au 1er janvier 2022. Cela peut impacter la rémunération de votre salarié !

Publié le 01/01/2022 | Modifié le 06/01/2022

A compter du 1er janvier 2022, le montant du Smic est porté à 10,57 € brut.

La rémunération de votre salarié ne peut pas être inférieure aux montants mentionnés ci-dessous. Si cela est le cas, vous devrez augmenter la rémunération de votre salarié.

En revanche, si vous lui versez déjà un salaire supérieur au salaire minimum, vous n’avez pas l’obligation de l’augmenter.

Pour les salariés du particulier employeur

A compter du 1er janvier 2022, le montant du Smic est de 10,57 € brut et est donc supérieur au salaire horaire minimum conventionnel pour les salariés classés aux niveaux 1 et 2 de la grille de classification.

Vous ne pouvez pas verser à votre salarié un salaire horaire brut inférieur à 10,57 € brut.

Nous vous rappelons que le salaire minimum d’un salarié du particulier employeur dépend de son emploi-repère et de sa certification.

Pour connaitre les salaires minimums applicables, nous vous invitons à consulter la grille de salaire.

Pour les assistants maternels

La convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile a apporté des modifications en ce qui concerne le salaire horaire brut minimum et l’indemnité d’entretien.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, le salaire horaire brut de votre assistant maternel ne peut pas être inférieur à 2,97 €.

Attention, si votre assistant maternel dispose du titre professionnel « assistant maternel / garde d’enfants », le salaire horaire brut minimum est majoré de 3%, soit un montant de 3,06 €.

Par ailleurs, le montant minimum de l’indemnité d’entretien est également modifié. Ainsi, l’indemnité d’entretien ne peut pas être inférieure à 3,38 € pour une journée de 9 heures.

Quel que soit le nombre d’heures de travail dans la journée, le montant de l’indemnité d’entretien ne peut pas être inférieur à 2,65 €.

Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter les chiffres utiles pour un assistant maternel.

Pour plus d’information et si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, contactez-nous !

 

Nicolas - Juriste

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