Pensez aux congés d'été de votre salarié à domicile

Pour déterminer les dates des congés d’été, l’idéal est de trouver un accord avec votre salarié.

Cependant, si vous n’y parvenez pas, vous pouvez imposer les dates de congés payés à votre salarié à domicile.

Pour ce faire, vous devez impérativement respecter un délai de prévenance de deux mois au minimum.

Pour des questions de preuve, nous vous conseillons de procéder par courrier recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Attention : si votre salarié est un garde d’enfants à domicile travaillant dans le cadre d’une garde partagée, il doit être en congés payés en même temps pour les deux familles de la garde partagée.

A noter : Si votre salarié est entré en poste en cours d’année, il lui est possible de prendre des congés payés par anticipation. Il s’agit des congés payés acquis à compter du 1er juin 2022. Cela nécessite l’accord des deux parties et votre salarié ne peut prendre par anticipation que les congés payés déjà acquis pour lesquels la période de prise n’est pas encore ouverte.

Si votre salarié n’a pas acquis suffisamment de jours de congés payés pour prendre la période souhaitée, il doit vous demander la prise d’un congé sans solde.

Votre salarié doit bénéficier, au minimum, de 12 jours ouvrables de congés payés en continu entre le 1er mai et le 31 août.

De plus, sauf accord de votre salarié, le congé principal ne peut pas excéder 24 jours ouvrables consécutifs.

Si votre salarié a acquis moins de 12 jours ouvrables de congés payés, il doit prendre la totalité de ses congés payés en une fois entre le 1er mai et le 31 octobre.

Nous vous rappelons que les congés payés se décomptent en jours ouvrables.

Les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire (en principe, le dimanche) et les jours fériés chômés.

La règle de décompte des congés payés est la suivante :

• Le premier jour de congés payés est le premier jour où votre salarié aurait dû travailler ;
• Le dernier jour de congés payés est le dernier jour ouvrable qui précède la reprise du travail même s’il correspond à une journée non habituellement travaillée par votre salarié.

Il vous est possible d’obtenir plus d’informations à ce sujet en cliquant ici.

Si vous embauchez un assistant maternel, nous vous invitons à retrouver les informations relatives aux congés payés sur notre page dédiée.