Quelles démarches effectuer si votre salarié est malade ? - particulier-employeur

Quelles démarches effectuer si votre salarié est malade ?

Le froid s’est installé et amène avec lui les petits maux saisonniers. Votre salarié n’est pas épargné et vous devez faire face à son absence pour maladie.

Publié le 24/11/2021

En cas de maladie, votre salarié doit justifier son absence dans un délai de 48 heures en vous faisant parvenir un arrêt de travail.

Quelles formalités dois-je accomplir ?

Dès réception de l’arrêt de travail, vous devez établir une attestation de salaire (formulaire n°S3201) et la transmettre à la CPAM de votre salarié.

Vous devez obligatoirement établir cette attestation même si l’absence est de courte durée.

 

Si votre salarié travaille pour plusieurs employeurs, chaque employeur doit compléter cette attestation. Celle-ci permet à la CPAM de calculer les indemnités journalières de Sécurité sociale du salarié.

 

Attention : si votre salarié est en arrêt de travail pour accident du travail ou pour maladie professionnelle, des formalités spécifiques doivent être respectées.

Est-ce que je dois rémunérer mon salarié ?

Non, vous n’avez pas à rémunérer votre salarié durant la période d’arrêt de travail. Il percevra les indemnités journalières de Sécurité sociale à partir du 4ème jour d’arrêt de travail.

 

Attention : En Alsace-Moselle, des dispositions spécifiques prévoient un maintien de la rémunération lorsque certaines conditions sont remplies.

 

Par ailleurs, si le salarié remplit certaines conditions, il pourra également percevoir les indemnités complémentaires versées par l’Ircem prévoyance. Vous n’avez pas de démarches à effectuer vis-à-vis de l’Ircem prévoyance qui est automatiquement informé de l’arrêt de travail.

Que se passe-t-il à la fin de l'arrêt de travail ?

Une fois que l’arrêt de travail a pris fin, votre salarié doit retrouver son emploi. Si l’arrêt de travail a duré plus de 30 jours ou s’il est en lien avec une maladie professionnelle, vous devez organiser une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail.

Et si mon salarié ou moi-même avons contracté la Covid-19 ?

Si votre salarié a contracté la Covid-19, il doit s’isoler et bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire. Durant cet arrêt, il peut percevoir les indemnités journalières de Sécurité sociale. Vous devez donc établir une attestation de salaire et la transmettre à la CPAM de votre salarié.

 

Si vous ou vos enfants avez contracté la Covid-19, vous devez dispenser votre salarié de travailler tout en maintenant sa rémunération.

 

Nous vous informons par ailleurs que le dispositif d’indemnisation exceptionnelle, inspiré du chômage partiel, mis en place pour le secteur des particuliers employeurs a pris fin le 31 octobre 2021. Il n’est donc plus possible d’y recourir.

 

Si votre salarié est une personne vulnérable susceptible de développer une forme grave de la Covid-19, il doit se rapprocher de sa CPAM qui pourra mettre en place une mesure de prise en charge dérogatoire des indemnités journalières de Sécurité sociale.

 

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Nicolas - Juriste

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