Rédiger le contrat d'un assistant maternel

Eliott : « Nous sommes en juin. J’ai trouvé une nounou pour garder mon fils à son domicile à compter du 1^er septembre. Elle souhaite conclure un contrat.  Comment dois-je procéder ? »

Vous avez trouvé une assistante maternelle pour accueillir votre enfant à son domicile ? Voici les règles à connaître pour la rédaction du contrat de travail.

Si vous confiez plusieurs enfants à l’assistant maternel, vous devez établir un contrat de travail pour chaque enfant. 

Lorsque vous confiez un nouvel enfant à l’assistant maternel, le contrat de travail du nouvel enfant doit reprendre l’ancienneté acquise par le salarié au titre du contrat le plus ancien toujours en cours. 

Exemple : vous avez embauché l’assistant maternel en septembre 2020 pour garder votre ainé et, au mois de février 2021, vous décidez de lui confier votre deuxième enfant. Le contrat de travail de votre deuxième enfant devra reprendre l’ancienneté acquise par le salarié depuis septembre 2020. 

• L’engagement réciproque, c’est quoi ?
  

Vous pouvez vous entendre à l’avance avec votre futur salarié sur la date d’embauche, la durée du travail et la rémunération.

La formalisation de cet accord passe par la signature d’un engagement réciproque qui reprend ces trois points.

Nous vous proposons un modèle d’engagement réciproque.

Avec ce document, vous « réservez une place » chez l’assistant maternel avant le début de l’accueil. De son côté, le salarié a une garantie d’embauche.

• La rupture de l’engagement réciproque

La rupture de l’engagement réciproque devra obligatoirement être effectuée par écrit et ce, qu’elle ait lieu à votre initiative ou à l’initiative de votre salarié.

La partie qui rompt l’engagement verse à l’autre une indemnité égale à un demi-mois de salaire brut (calculée sur la base de la durée du travail prévue dans l’engagement réciproque). Cette somme n’est pas soumise à cotisations. 

Cette indemnité n’est pas à verser si les évènements ci-dessous surviennent entre la signature de l’engagement réciproque et la date d’embauche du salarié : 

• Le décès de votre enfant;
• Le retrait, la suspension ou le non-renouvellement de l’agrément du salarié.

Le contrat de travail doit être rédigé et signé dès l’embauche afin de prévoir la période d’essai. La première question à se poser est : « combien de semaines par an l’assistant maternel va-t-il garder mon enfant ». Cela détermine la nature de votre contrat.

Il convient de déterminer si l’accueil a lieu sur :

• 52 semaines par période de 12 mois consécutifs ;
• 46 semaines par période de 12 mois consécutifs.

• Accueil sur 52 semaines par période de 12 mois consécutifs

Si votre enfant est accueilli au moins 47 semaines sur les 12 mois qui suivent l’embauche, vous devez conclure un contrat de travail avec un accueil sur 52 semaines par période de 12 mois consécutifs.

Exemple : Vous n’avez que 5 semaines de vacances par an : 4 en août et 1 à noël. C’est exactement les dates que souhaite la candidate retenue. Vous signez un contrat en année complète.

Dans ce cas, le salaire mensuel est calculé sur la base de 52 semaines, il inclut donc les congés payés.

• Accueil sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs

Si votre enfant est accueilli moins de 47 semaines sur les 12 mois qui suivent l’embauche, vous devez conclure un contrat de travail avec un accueil sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs.

Exemple : Votre mère garde votre enfant pendant toutes les vacances scolaires. Vous le confiez donc uniquement 36 semaines par an à l’assistante maternelle. Vous signez avec elle un contrat pour une année incomplète d’accueil car il y a plus de 5 semaines non travaillées chaque année.

Dans ce cas, la rémunération mensuelle est calculée sur la base du nombre de semaines d’accueil et les congés payés sont rémunérés en plus du salaire mensuel.

L’accueil occasionnel correspond à un accueil de « dépannage » : il est très rare.

Ainsi, si vous avez besoin que votre enfant soit accueilli de manière ponctuelle et pour une courte durée, vous pouvez conclure un contrat en accueil occasionnel.

Dans ce cas, vous rémunérez le salarié en fonction des heures réellement effectuées chaque mois.

Nous mettons à votre disposition un modèle de contrat de travail.