Rédiger le contrat de travail d’un salarié à domicile

Le contrat de travail, c'est LE document le plus important que vous allez devoir établir avec le salarié à domicile que vous embauchez. Prenez le temps de bien le rédiger et de valider chaque clause avec le salarié.

Partez sur de bonnes bases, avec un bon contrat

Nora : « Je n’avais pas signé de contrat avec ma précédente femme de ménage comme elle ne travaillait que 3 heures par semaine. Chaque semaine, elle venait quand cela l’arrangeait en fonction de ses autres employeurs : cela me dérangeait. Pour sa remplaçante, j’ai veillé à fixer par écrit le jour de travail ». 

 

Lors des entretiens, vous vous êtes mis d’accord avec le salarié sur les conditions de travail. Le contrat de travail permet de formaliser par écrit cet accord.

Un contrat de travail écrit

  • Le principe

Le principe est de conclure un contrat de travail écrit qui comprend les conditions de travail essentielles.

Ce principe ne souffre que d’une unique exception.

  • Le « contrat Cesu » :

Si vous déclarez votre salarié par le biais du Cesu et qu’il travaille 8 heures ou moins par semaine ou moins de 4 semaines consécutives dans l’année, la rédaction d’un contrat de travail écrit n’est pas obligatoire.

En dehors de ces cas précis, un contrat écrit est toujours obligatoire.

Gardez bien en tête que vos obligations sont exactement les mêmes, qu’un contrat écrit ait été signé ou non. Dans tous les cas, notre conseil : rédigez un contrat de travail.

  • Les avantages du contrat écrit

Pour sécuriser votre relation de travail, nous vous conseillons de toujours conclure un contrat écrit.

Cela permet de déterminer notamment :

    • la période d’essai ;
    • l’emploi et les tâches à accomplir ;
    • la durée de travail ;
    • la rémunération ;

Un écrit évite que l’une ou l’autre des parties ne puisse remettre en cause ce qui a été convenu à l’embauche.

Il vous permet aussi d’être sûr que vous vous être compris avec le salarié sur les conditions de travail et des engagements de chacun. La signature matérialise et sécurise votre accord.

Quand l’établir ?

Le contrat de travail doit être rédigé et signé dès l’embauche afin de prévoir la période d’essai qui débute le jour de l’entrée en poste.

Important : sans écrit signé le jour de l’entrée en poste, il ne peut pas y avoir de période d’essai.

  • La promesse d’embauche

Si vous n’avez pas la possibilité de mettre en place le contrat dès l’embauche, vous pouvez signer une lettre d’engagement appelée aussi « promesse d’embauche ».

Vous aurez alors le temps de la période d’essai pour rédiger et signer le contrat de travail écrit.

La lettre d’engagement précise l’emploi, la classification, la durée du travail, le salaire horaire, la période d’essai et la date d’embauche.

  • La régularisation du contrat oral

Pas de panique ! Si vous avez engagé votre salarié sans contrat écrit depuis plusieurs mois, vous pouvez toujours régulariser le contrat oral par un contrat écrit. Il précisera alors les conditions de travail applicables depuis l’embauche.

La forme du contrat

En principe, le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée (CDI). Nous vous proposons un modèle de CDI pour vous aider à commencer sur de bonnes bases.

Vous ne pouvez conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) sous la réserve de respecter certaines formalités obligatoires et seulement dans certains cas encadrés par le Code du travail.

Il s’agit essentiellement du remplacement d’un salarié absent ou bien d’un besoin temporaire et précis.

Nous vous conseillons de solliciter nos experts pour l’étude de votre situation.

 

 

Les modèles utiles

Retrouvez tous les outils qui facilitent votre embauche dans notre Kit embauche.

Article 7 de la CCN des salariés du particulier employeur

Anne-Sophie - Juriste

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