Rédiger le contrat de travail d’un salarié à domicile

Nora : « Je n’avais pas signé de contrat avec ma précédente femme de ménage comme elle ne travaillait que 3 heures par semaine. Chaque semaine, elle venait quand cela l’arrangeait en fonction de ses autres employeurs : cela me dérangeait. Pour sa remplaçante, j’ai veillé à fixer par écrit le jour de travail ». 

Lors des entretiens, vous vous êtes mis d’accord avec le salarié sur les conditions de travail. Le contrat de travail permet de formaliser par écrit cet accord.

• Le principe

Le principe est de conclure un contrat de travail écrit qui comprend les conditions de travail essentielles.

Ce principe ne souffre que d’une unique exception.

• Le « contrat Cesu » :

Si vous déclarez votre salarié par le biais du Cesu et qu’il travaille 8 heures ou moins par semaine ou moins de 4 semaines consécutives dans l’année, la rédaction d’un contrat de travail écrit n’est pas obligatoire.

Le contrat de travail doit être rédigé et signé dès l’embauche afin de prévoir la période d’essai qui débute le jour de l’entrée en poste.

Important : sans écrit signé le jour de l’entrée en poste, il ne peut pas y avoir de période d’essai.

• La lettre d’engagement

Si vous n’avez pas la possibilité de mettre en place le contrat dès l’embauche, vous pouvez signer une lettre d’engagement appelée aussi « promesse d’embauche ».

Vous aurez alors le temps de la période d’essai pour rédiger et signer le contrat de travail écrit.

Il ne vous est possible de signer le contrat de travail à la fin de la période d’essai que si la lettre d’engagement mentionne certaines clauses obligatoires.

La lettre d’engagement précise notamment l’emploi, la classification, la durée du travail, le salaire horaire, la période d’essai et la date d’embauche. 

• La régularisation du contrat oral

Pas de panique ! Si vous avez engagé votre salarié sans contrat écrit depuis plusieurs mois, vous pouvez toujours régulariser le contrat oral par un contrat écrit. Il précisera alors les conditions de travail applicables depuis l’embauche.

En principe, le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée (CDI). Nous vous proposons un modèle de CDI pour vous aider à commencer sur de bonnes bases.

Le contrat de travail doit obligatoirement contenir certaines clauses relatives aux modalités de travail de votre salarié.

Vous ne pouvez conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) sous la réserve de respecter certaines formalités obligatoires et seulement dans certains cas encadrés par le Code du travail.

Il s’agit essentiellement du remplacement d’un salarié absent ou bien d’un besoin temporaire et précis.

Nous vous conseillons de solliciter nos experts pour l’étude de votre situation.