Le retrait de l’enfant

Emma : « Mon enfant a grandi et va aller à l’école à la rentrée prochaine. Je n’ai plus besoin de le faire garder par une assistante maternelle. Comment rompre le contrat de ma nounou agréée ? »

 

Courrier, préavis, indemnités, documents à remettre … Quelles sont les formalités à accomplir pour rompre le contrat d’accueil d’une assistante maternelle ?

• Le principe : l’absence de motif

Vous pouvez rompre le contrat de votre assistant maternel à tout moment sans avoir à fournir de justification. La rupture du contrat est libre.

Pour rompre le contrat de travail de votre assistant maternel, vous pouvez lui adresser la lettre de retrait par courrier recommandé avec accusé de réception ou lui remettre la lettre de retrait en main propre contre décharge.

Le contrat ne prend fin qu’à l’issue d’un préavis, sauf en cas de retrait pour faute grave ou lourde.

Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile de l’assistant maternel, même s’il ne la réceptionne pas ce jour-là, ou à la date de remise en main propre contre décharge de la lettre de retrait. 

La durée du préavis dépend de l’ancienneté de l’assistant maternel à la date d’envoi à ou la date de remise en main propre de votre lettre de retrait :  

• 8 jours calendaires si l’enfant est accueilli depuis moins de 3 mois 
• 15 jours calendaires si l’enfant est accueilli depuis 3 mois et jusqu’à 1 an 
• 1 mois si l’enfant est accueilli depuis au moins 1 an 

Exemple : votre assistant maternel a été embauché le 6 décembre 2021 et vous lui remettez la lettre de retrait en en main propre le 7 février 2022. Son ancienneté étant inférieure à 3 mois, le préavis est de 8 jours calendaires. Il a lieu du 7 février 2022 au 14 février 2022 au soir. 

Pendant le préavis, votre assistant maternel accueille votre enfant et perçoit son salaire normalement, comme prévu au contrat.

Vous pouvez décider de ne pas confier votre enfant pendant le préavis mais, dans ce cas, vous rémunérerez tout de même votre salarié comme s’il avait travaillé pendant cette période.

Si l’assistant maternel ne souhaite pas effectuer son préavis, il doit obtenir votre accord et n’est alors pas rémunéré.

À la fin du préavis, il vous faut calculer et payer les indemnités de fin de contrat :

• Le salaire du dernier mois et/ou l’indemnité compensatrice de préavis,
• La régularisation des salaires en cas d’accueil sur une année incomplète,
• L’indemnité compensatrice de congés payés, c’est-à-dire le paiement des congés non pris ou non rémunérés au cours du contrat,
• L’indemnité de rupture, si votre salarié justifie d’une ancienneté d’au moins 9 mois à la date d’envoi ou de remise en main propre du courrier de retrait.

Pour en savoir plus sur ces indemnités, rendez-vous ici

Le dernier jour du contrat, vous remettez à votre assistant maternel ses documents de fin de contrat : un certificat de travail, une attestation pôle emploi et un reçu pour solde de tout compte.

Nous vous expliquons en détails ces trois documents et vous fournissons des modèles.