La revalorisation des indemnités kilométriques

Si votre salarié effectue de la conduite automobile dans le cadre du travail et qu’il utilise son véhicule personnel, vous devez lui verser des indemnités kilométriques afin de compenser les frais engendrés par l’usage du véhicule.

Le montant des indemnités kilométriques est fixé d’un commun accord entre vous et votre salarié et doit être précisé sur le contrat de travail.
Ce montant ne peut toutefois pas :

• Etre inférieur au barème de l’administration ;
• Etre supérieur au barème fiscal.

Le barème de l’administration a été modifié avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Vous devez donc vérifier que le montant de l’indemnité kilométrique versé à votre salarié depuis le mois de janvier 2022 respecte bien le montant minimum applicable.

Si cela n’est pas le cas, il conviendra de régulariser les sommes versées à votre salarié.

Il vous est possible de retrouver ces deux barèmes d’indemnités kilométriques en cliquant ici.

Au Cesu et à Pajemploi, il existe une case spécifique pour déclarer ces indemnités kilométriques qui ne sont pas soumises à cotisations sociales.

Nous vous rappelons que si vous employez un salarié à domicile, vous devez également lui verser un supplément de rémunération pour conduite automobile, librement négocié entre vous et votre salarié, prenant la forme d’une prime forfaitaire ou d’une majoration de salaire.