La grille des salaires minimums - Alsace-Moselle

Si le lieu de travail du salarié est situé dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle, découvrez ci-dessous les salaires minimums conventionnels en fonction de son emploi, de ses diplômes et du mode de paiement des congés payés.

Les 3 critères à prendre en compte pour connaître le salaire minimum à respecter :

Les diplômes du salarié

Certains diplômes donnent droit à une majoration de salaire. Il doit s’agir d’une certification de la branche en lien avec l’emploi du salarié.

Les certifications de branche donnant droit à une majoration du salaire horaire minimum sont :

  • si le salarié occupe un emploi du domaine Enfant ou d’Employé familial auprès d’enfant(s) : le titre de niveau V « Assistant maternel/Garde d’enfant » ou le CQP « Garde d’enfants au domicile de l’employeur ».
  • si le salarié occupe un emploi du domaine Adulte : le titre de niveau V « Assistant de vie dépendance » ou le CQP « Assistant de vie ».
  • si le salarié occupe un emploi du domaine Espaces de vie : le titre de niveau V « Employé familial » ou le CQP « Employé familial polyvalent ».

Aucun autre diplôme ne donne pas droit à une majoration de salaire automatique, pas même le CAP petite enfance ou le DEAVS.

Le mode de paiement des congés payés

Si vous déclarez le salarié au Cesu, le salaire horaire minimum va dépendre des modalités de paiement des congés. Si vous les payez chaque mois, le salaire minimum est majoré de 10%.

Le niveau de l’emploi du salarié

De ce niveau dépend la rémunération minimum. Pour connaitre le niveau de l’emploi du salarié référez-vous à la grille des métiers.

 

En fonction des réponses aux points précédents, identifiez dans les tableaux suivants le salaire horaire minimum du salarié qui travaille chez vous.

Attention : si le lieu de travail se situe dans un autre département de métropole que l’Alsace-Moselle, ou dans un département ou une région d’Outre-mer, rendez-vous ici.

Les salaires minima conventionnels sont revalorisés à compter du 1er septembre 2023. 

A l’aide des tableaux ci-dessous vérifiez que vous rémunérez suffisamment votre salarié.

Le salarié n'a pas de certification de branche

Salaires à partir du 1er mai 2023

Le salaire n’inclut pas les congés payés

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Salaire horaire minimum** Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Niveau 7 Niveau 8
BRUT 11,52€ 11,56€ 11,69€ 11,88€ 12,06€ 12,56€ 12,85€ 13,24€
NET 8,85€ 8,88€ 8,97€ 9,14€ 9,26€ 9,64€ 9,88€ 10,18€

Le salaire est majoré de 10% pour les congés payés (Cesu)

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Salaire horaire minimum Cesu 10%**** Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Niveau 7 Niveau 8
BRUT 12,67€ 12,72€ 12,86€ 13,07€ 13,27€ 13,82€ 14,14€ 14,56€
NET 9,74€ 9,77€ 9,88€ 10,05€ 10,19€ 10,61€ 10,86€ 11,19€

Salaires à partir du 1er septembre 2023

Le salaire n’inclut pas les congés payés

'
Salaire horaire minimum*** Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Niveau 7 Niveau 8
BRUT 11,75€ 11,82€ 11,95€ 12,14€ 12,32€ 12,82€ 13,11€ 13,50€
NET 9,03€ 9,08€ 9,18€ 9,32€ 9,46€ 9,86€ 10,08€ 10,36€

Le salaire est majoré de 10% pour les congés payés (Cesu)

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Salaire horaire minimum Cesu 10%**** Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Niveau 7 Niveau 8
BRUT 12,93€ 13€ 13,15€ 13,35€ 13,55€ 14,10€ 14,42€ 14,85€
NET 9,95€ 9,98€ 10,11€ 10,27€ 10,40€ 10,84€ 11,09€ 11,42€

Le salarié a une certification de branche

Salaires à partir du 1er mai 2023

Le salaire n’inclut pas les congés payés

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Salaire horaire minimum** Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6
BRUT 11,95€ 12,02€ 12,16€ 12,36€ 12,66€ 13,19€
NET 9,18€ 9,23€ 9,34€ 9,49€ 9,73€ 10,14€

Le salaire est majoré de 10% au titre des congés payés (Cesu)

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Salaire horaire minimum Cesu 10%**** Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6
BRUT 13,15€ 13,22€ 13,38€ 13,60€ 13,93€ 14,51€
NET 10,11€ 10,17€ 10,28€ 10,44€ 10,70€ 11,15€

Salaires à partir du 1er septembre 2023

Le salaire n’inclut pas les congés payés

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Salaire horaire minimum** Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6
BRUT 12,22€ 12,29€ 12,43€ 12,63€ 12,94€ 13,46€
NET 9,38€ 9,43€ 9,55€ 9,71€ 9,95€ 10,34€

Le salaire est majoré de 10% au titre des congés payés (Cesu)

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Salaire horaire minimum Cesu 10%**** Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6
BRUT 13,44€ 13,52€ 13,67€ 13,89€ 14,23€ 14,81€
NET 10,32€ 10,38€ 10,51€ 10,66€ 10,93€ 11,38€

Les calculs sont effectués sous réserve d’arrondis.

** Les salaires minimums conventionnels ont été fixés par l’avenant 5 à l’annexe 6 de la convention collective applicable à compter du 1er mai 2023. Le Smic horaire brut de 11,52€ applicable à compter du 1er mai 2023 s’applique aux salariés classés au niveaux 1 de la grille de classification (sans certification de branche).

***Les salaires minimums conventionnels ont été fixés par l’avenant 6 à l’annexe 6 de la convention collective applicable à compter du 1er septembre 2023.

****Le salaire comprend une majoration de 10% au titre des congés payés lorsque le salarié est déclaré au Cesu, jusqu’à 32 heures par mois ou, s’il effectue plus de 32 heures mensuelles, si l’employeur et son salarié ont opté dans le contrat de travail pour la majoration de 10% au titre des congés payés.