Se séparer
d’un assistant maternel
Le cas le plus fréquent de rupture de contrat de l’assistant maternel est celui où l’enfant, devenu grand, rentre à l’école à temps plein. Il existe également d’autres situations auxquelles vous pouvez être confronté.
Le retrait d'enfant
Pour de multiples raisons, vous pouvez être amené à rompre le contrat de l’assistant maternel de votre enfant : entrée à l’école, déménagement, etc.
Découvrez à la page « Le retrait d’enfant » toutes les modalités à suivre pour mettre fin au contrat : délais, étapes, documents, etc.
La rupture du contrat en raison du décès de l’enfant
Vous embauchez un assistant maternel pour garder votre enfant et celui-ci est décédé ? A compter du 1er janvier 2022, cela entraine la rupture immédiate du contrat de travail. Il y a malgré tout des démarches à effectuer et des indemnités à lui verser.
La rupture à l'initiative d'un assistant maternel
Si un assistant maternel souhaite mettre fin à son contrat de travail, il doit respecter certaines formalités.
La page « La rupture à l’initiative d’un assistant maternel » les retrace et vous explique les délais qu’un assistant maternel doit respecter pour démissionner.
Les indemnités de fin de contrat
Dans quel cas faut-il verser des indemnités de rupture à un assistant maternel ? Comment calculer le montant de ces indemnités ?
Retrouvez toutes les réponses dans la page « Les indemnités de fin de contrat ».
Les documents de fin de contrat
Pour ses futurs employeurs ou pour qu’il puisse percevoir le chômage, certains documents doivent être fournis à l’assistant maternel lors de la rupture du contrat.
Découvrez lesquels ainsi que nos modèles sur la page « Les documents de fin de contrat ».