Se séparer
d'un salarié à domicile

Les cas de rupture de contrat du salarié à domicile sont nombreux. Ils peuvent être à l’initiative du salarié ou du particulier employeur. Quelles sont les formalités à respecter pour se séparer d’un salarié à domicile ? Les indemnités dues ? Les documents à remettre ?

Publié le 27/05/2019 | Modifié le 02/09/2019

Le licenciement de l’employé à domicile

Pour le licenciement d’un salarié à domicile, vous devez impérativement respecter certaines formalités afin d’éviter toute procédure devant le Conseil des Prud’hommes.

Entretien, notification du licenciement, préavis, découvrez dans la page « Le licenciement » toutes les conditions à respecter avant de licencier un employé à domicile.

Le décès de l’employeur

La rupture du contrat de travail d’un salarié à domicile est automatique en cas de décès de l’employeur. Pour autant, certaines formalités sont à réaliser par les héritiers du particulier employeur.

La page « Le décès de l’employeur » vous permet de prendre connaissance des démarches à effectuer à la suite du décès de l’un de vos proches qui employait un salarié à domicile.

La démission du salarié à domicile

L’employé à domicile peut décider, de son propre chef, de mettre fin à la relation de travail.

Quelles sont les modalités qu’il doit respecter dans ce cas ? Découvrez-les dans la page « La démission ».

La retraite

Le salarié à domicile qui arrive à l’âge de la retraite doit respecter certaines formalités pour organiser son départ.

Découvrez comment un salarié à domicile peut partir à la retraite dans la page « La retraite ».

La rupture conventionnelle

Votre salarié et vous, décidez d’un commun accord, de mettre fin à la relation de travail.

Prenez connaissance de la page « La rupture conventionnelle » qui vous donne toutes les modalités de cette rupture et les formalités à suivre.

Les indemnités de fin de contrat

Une rupture de contrat de travail peut entraîner l’obligation de verser des indemnités : indemnités de licenciement, de congés payés, de préavis, etc. Dans quel cas ? Comment en calculer le montant ?

La page « Les indemnités de fin de contrat » vous donne les réponses à ces questions.

Les documents de fin de contrat

Quand le contrat de travail d’un salarié à domicile prend fin, certains documents doivent lui être remis par le particulier employeur.

Découvrez sur la page « Les documents de fin de contrat » la liste et les modèles des documents à fournir.