La démission d'un salarié à domicile

Hugues : « En arrivant ce matin, ma femme de ménage m’a dit que ce serait son dernier jour de travail chez moi, elle ne reviendra pas. A-t-elle le droit de démissionner sans préavis ?»

Votre salarié à domicile vous a informé de sa démission : tout ce qu’il faut savoir sur la procédure, les indemnités et les documents de fin de contrat à lui remettre.

Si votre salarié veut rompre son contrat de travail, il doit vous en informer, par écrit.

Pour pouvoir dater la rupture du contrat, il est préférable que la démission vous soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge.

Le salarié n’a pas à justifier sa décision, mais il doit exprimer clairement et sans ambiguïté sa volonté de démissionner.

Même démissionnaire, le salarié à domicile doit respecter un préavis.

Le préavis commence le jour de la remise en main propre ou de la première présentation à votre domicile de la lettre de démission, même si vous ne la réceptionnez pas ce jour-là.

 La durée du préavis dépend de l’ancienneté de votre salarié, à la date à laquelle il vous a envoyé ou remis sa démission :

• 1 semaine, s’il a moins de 6 mois d’ancienneté ;
• 2 semaines, pour une ancienneté de 6 mois à moins de 2 ans ;
• 1 mois, à partir de 2 ans d’ancienneté.

Pendant le préavis, le salarié travaille et perçoit son salaire normalement, comme prévu au contrat.

Vous pouvez dispenser le salarié d’effectuer son préavis, mais dans ce cas, vous le rémunérerez tout de même comme s’il avait travaillé pendant cette période.

Si votre salarié à domicile ne souhaite pas effectuer son préavis, il doit obtenir votre accord. Dans ce cas, il n’est pas rémunéré.

Si vous acceptez la demande de votre salarié de ne pas effectuer le préavis, le contrat de travail se termine à la date du dernier jour travaillé. 

Exemple : votre salarié travaille du lundi au vendredi et vous remet sa démission le 1er février 2022. Il demande à être dispensé d’effectuer le préavis à compter du 8 février 2022. Si vous acceptez sa demande, le contrat de travail prend fin le 7 février 2022. 

À la fin du préavis, vous devez calculer et payer les indemnités de fin de contrat :

• le salaire du dernier mois et/ou l’indemnité compensatrice de préavis,
• l’indemnité compensatrice de congés payés, c’est-à-dire le paiement des congés non pris au cours du contrat sauf s’ils étaient rémunérés par majoration du salaire de 10 % au Cesu. Dans ce dernier cas, aucun congé n’est indemnisé à l’issue du contrat.

Vous ne versez pas d’indemnité de départ à un salarié qui démissionne.

Pour en savoir plus sur ces indemnités, rendez-vous ici.

Le dernier jour du contrat, vous remettez à votre salarié ses documents de fin de contrat : un certificat de travail, une attestation pôle emploi et un reçu pour solde de tout compte. 

Nous vous expliquons en détails ces trois documents et vous fournissons des modèles.