Travaillés, chômés, rémunérés..., devenez incollable en gestion des jours fériés !

En France métropolitaine, les jours fériés sont : le 1^er janvier, le lundi de Pâques, le 1^er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 novembre et le 25 décembre.

Si vous résidez dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, sont également fériés le Vendredi Saint et le 26 décembre.

Dans les DROM, est aussi férié le jour de commémoration de l’abolition de l’esclavage.

Il convient de distinguer le 1^er mai des autres jours fériés.

Les conseils figurant ci-dessous concernent les salariés dont le salaire est mensualisé.

Quel jour de la semaine tombe le 1^er mai ?

• Un jour habituellement non travaillé par le salarié : il n’y a alors aucune incidence sur la rémunération.

• Un jour habituellement travaillé par le salarié :
  • Le 1^er mai est travaillé : ajoutez au salaire mensualisé le paiement des heures effectuées le 1^er mai (journée payée double).
  • Le 1^er mai n’est pas travaillé :
    • Car il est prévu au contrat comme chômé (ou rien n’est prévu au contrat) : il n’y a alors aucune incidence sur la rémunération, le 1^er mai chômé est, par principe, payé.
    • Car il est prévu au contrat comme travaillé mais il a été :
      • Chômé à votre demande : aucune incidence sur la rémunération.
      • Chômé à l’initiative du salarié : vous devez déduire la journée d’absence du salaire mensualisé.

Les jours fériés ordinaires travaillés doivent être prévus dans le contrat de travail.

A défaut, le travail un jour férié ordinaire ne peut intervenir que d’un commun accord écrit entre vous et votre salarié.

Quel jour de la semaine tombe le jour férié ?

• Un jour habituellement non travaillé par le salarié : il n’y a aucune incidence sur la rémunération.

• Un jour habituellement travaillé par le salarié :
  • Le jour férié est travaillé : les heures effectuées ce jour-là sont rémunérées avec une majoration de salaire de 10% (sauf si vous avez convenu d’un taux de majoration plus important).
  • Le jour férié n’est pas travaillé :
    • Car il est prévu au contrat comme chômé :
      • Si la condition pour le paiement du jour férié est remplie (cf. ci-dessous) : il n’y a aucune incidence sur la rémunération.
      • Si la condition pour le paiement n’est pas remplie (cf. ci-dessous) : vous devez déduire la journée d’absence du salaire mensualisé.
    • Car il est prévu au contrat comme travaillé mais il a été :
      • Chômé à votre demande : aucune incidence sur la rémunération.
      • Chômé à l’initiative du salarié : vous devez déduire la journée d’absence du salaire mensualisé.

Lorsqu’un jour férié ordinaire est chômé, il doit être rémunéré si votre salarié a travaillé le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalablement accordé.

Exemple :

Votre salarié travaille du lundi au vendredi et le contrat de travail prévoit que les jours fériés sont chômés.

Le lundi 8 mai devra être rémunéré à votre salarié s’il a travaillé le dernier jour de travail qui précède (soit, le vendredi 5 mai) et le premier jour de travail qui suit le jour férié (soit, le mardi 9 mai).

Pour vous aider dans le calcul de la rémunération de votre salarié relative aux jours fériés, n’hésitez pas à consulter nos experts en souscrivant à notre formule d’accompagnement.