Travaillés, chômés, rémunérés… Devenez incollable en gestion des jours fériés !

Lundi de pâques, 1er mai 8 mai… la saison des jours fériés est arrivée et vous vous demandez comment gérer la paie. On vous explique techniquement si vous devez payer quelque chose en plus du salaire mensualisé ou au contraire déduire une journée de la rémunération.

Publié le 21/04/2021
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Ces conseils concernent les salariés dont le salaire est mensualisé.

Quels sont les jours fériés du calendrier ?

En France métropolitaine, les jours fériés sont : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 novembre et le 25 décembre.

Si vous résidez dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, sont également fériés le Vendredi Saint et le 26 décembre.

Dans les DROM, est aussi férié le jour de commémoration de l’abolition de l’esclavage.

Il convient de distinguer le 1er mai des autres jours fériés.

Le 1er mai

Quel jour de la semaine tombe le 1er mai ?

↪ un jour habituellement non travaillé par le salarié : il n’y a alors aucune incidence sur la rémunération.

↪ un jour habituellement travaillé par le salarié :

  • le 1er mai est travaillé :

Ajouter au salaire mensualisé le paiement des heures effectuées le 1er mai (journée payée double).

  •  le 1er mai n’est pas travaillé :

↣ car il est prévu au contrat comme chômé (ou rien n’est prévu au contrat) : il n’y a alors aucune incidence sur la rémunération, le 1er mai chômé est par principe payé.

↣ car il prévu au contrat comme travaillé mais il a été :

◊ chômé à votre demande = Aucune incidence sur la rémunération.

◊ chômé à l’initiative du salarié = vous devez déduire la journée d’absence du salaire mensualisé.

Les jours fériés ordinaires

Quel jour de la semaine tombe le jour férié ?

↪ un jour habituellement non travaillé par le salarié : il n’y a aucune incidence sur la rémunération.

↪ un jour habituellement travaillé par le salarié :

  • le jour férié ordinaire est travaillé : il n’y a aucune incidence sur la rémunération sauf si votre contrat prévoit une majoration de la rémunération pour les jours fériés ordinaires travaillés. Dans ce cas, cette majoration s’ajoute au salaire mensualisé.
  •  le jour férié ordinaire n’est pas travaillé :

↣ car il est prévu au contrat comme chômé :

◊ Si les conditions pour le paiement du jour férié sont remplies (cf. ci-dessous) : il n’y a aucune incidence sur la rémunération.

◊ Si les conditions pour le paiement ne sont pas remplies (cf. ci-dessous) : vous devez déduire la journée d’absence du salaire mensualisé.

↣ car il prévu au contrat comme travaillé mais il a été :

◊ chômé à votre demande = Aucune incidence sur la rémunération.

◊ chômé à l’initiative du salarié : vous devez déduire la journée d’absence du salaire mensualisé.

Les conditions de paiement des jours fériés chômés

Pour un salarié à domicile, les jours fériés ordinaires chômés sont payés dès lors que le salarié a trois mois d’ancienneté.

Pour un assistant maternel, les jours ordinaires chômés sont payés dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

  • Le salarié a au moins trois mois d’ancienneté ;
  • Il a été présent le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le 1er jour qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalablement accordée;
  • Il a travaillé au moins 200 heures au cours des deux mois qui précèdent le jour férié pour un accueil de 40 heures par semaine (au prorata pour un temps de travail inférieur).

Nicolas - Juriste

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