Indemnités d’entretien, salaire horaire minimum et plafond Caf : les montants 2022

Il est très important de respecter les montants minimum légaux ou conventionnels en matière de salaire et d’indemnité. Vérifiez régulièrement que vous êtes toujours en règle sur ces points.

Publié le 29/05/2019 | Modifié le 25/08/2022

Les chiffres utiles, c'est ici !

Fatima : « Quand je l’ai embauché, l’assmat de mon fils m’a demandé 3€ d’indemnité d’entretien par jour d’accueil. J’ai accepté sans vérifier, mais 6 mois plus tard, j’ai réalisé que ce n’était pas assez comme elle travaille 10 heures par jour. J’ai alors versé le complément. Depuis je vérifie régulièrement que le montant n’a pas augmenté. »

 

Les chiffres à connaitre quand vous embauchez une assistante maternelle : les indemnités d’entretien et le salaire minimum, la rémunération journalière maximum.

Le salaire horaire minimum

Quoi qu’il arrive le salaire horaire de l’assistant maternel ne peut pas être inférieur aux montant suivant :

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Au 1er août 2022 Au 1er septembre 2022
Salaire brut minimum 3,11 € 3,17 €
Salaire net Tous Départements 2,43 € 2,48 €
Salaire net Alsace-Moselle 2.39 € 2,44 €

Les indemnités d'entretien

Le montant de l’indemnité d’entretien est lui aussi réglementé. Assurez-vous que vous respectez bien le montant minimum journalier ou horaire. Vous trouverez ci-dessous les montants applicables.

 

La convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile prévoit que le montant minimal de l’indemnité d’entretien est égal à 90% du minimum garanti pour une journée de 9 heures.

Depuis le 1er août 2022, cela correspond à un montant de 3,55 €.

Attention, quel que soit le nombre d’heures d’accueil dans la journée, le montant de l’indemnité d’entretien ne peut pas être inférieure à 2,65 €.

Le plafond Caf

Vérifiez aussi que la rémunération journalière* de la nounou de vos enfants ne dépasse pas le plafond de la Caf.

Important : si ce plafond est dépassé, vous ne bénéficiez pas du complément de libre choix du mode de garde. Vous recevez une alerte de Pajemploi.

Vous trouverez ci-dessous les montants applicables.

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Au 1er août 2022
Plafond de rémunération journalière Caf brut 55,35 €
Plafond de rémunération journalière Caf net Tous Départements 43,23 €
Plafond de rémunération journalière Caf net Alsace-Moselle 42,51 €

*Rémunération journalière : Salaire mensualisé / nombre de jour d’accueil mensualisé