Vous déménagez... et votre salarié à domicile? - particulier-employeur

Vous déménagez : quelles sont les conséquences sur le contrat de votre salarié à domicile?

N’oubliez pas que votre domicile est le lieu de travail de votre salarié. Vous devez en conséquence vous interroger sur les conséquences de votre déménagement sur son contrat de travail.

Publié le 13/02/2020 | Modifié le 31/03/2020

Les conséquences de votre déménagement sur le contrat de travail de votre salarié à domicile

Romane : « Je déménage à 20 kilomètres de mon domicile actuel. On en a discuté avec ma nounou et elle ne veut pas me suivre. A-t-elle le droit ? Que dois-je faire ? « 

 

Votre déménagement, il faut en parler le plus tôt possible avec votre salarié. Anticiper, c’est mieux pour vous et pour lui !

Votre salarié peut légitimement refuser de vous suivre dans deux cas :

  • si vous déménagez dans un secteur géographique éloigné de votre domicile actuel.

Exemple : vous partez vous installer dans une autre région.

  • si son contrat de travail comporte une clause indiquant votre domicile actuel comme étant son lieu de travail exclusif

Remarque : si vous avez simplement mentionné l’adresse de votre domicile comme lieu de travail de votre salarié, celle-ci n’a qu’une valeur informative.

Votre salarié ne peut pas refuser de changer de lieu de travail dans le cas suivant :

Si vous restez dans le même secteur géographique et si votre contrat de travail ne comporte pas la clause mentionnée ci-dessus.

Attention, si la modification du lieu de travail porte atteinte à sa vie personnelle et familiale, votre salarié est en droit de refuser cette modification.

Quelques conseils pour vous aider dans vos démarches

Dans un premier temps, regardez la clause relative au lieu de travail insérée dans votre contrat. Puis, prévenez votre salarié de votre projet de déménagement et de la localisation de votre futur domicile afin de lui permettre de prendre ses dispositions.

Ensuite, proposez-lui dès que possible la modification de son contrat de travail afin d’y formaliser son nouveau lieu de travail. Si votre salarié accepte cette modification, rédigez et signez un avenant à votre contrat avec la nouvelle adresse.

En cas de refus, nous vous invitons à prendre contact avec nos conseillers.

Clémence - Juriste

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